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Transparence

Comment les logements sont attribués

Deux temps à ne pas confondre : d’abord des conditions d’accès binaires, remplies ou non. Ensuite seulement, quand les candidats sont plus nombreux que les logements, un ordre de priorité.

Premier temps

Les conditions d’accès

Elles se vérifient sur pièces et ne se négocient pas. Une condition non remplie n’est pas un refus définitif : c’est un point à travailler.

Revenu

  • Un revenu qui permet d’honorer la mensualité sur toute la durée.
  • Un revenu qui reste dans les tranches visées par le programme.

Ménage

  • Nationalité congolaise et résidence dans la zone du projet.
  • Primo-accédant : ne pas être déjà propriétaire.
  • Composition du ménage cohérente avec la typologie demandée.

Dossier

  • Revenu justifiable, y compris par preuve alternative.
  • Un apport constitué, même modeste.

Second temps

L’ordre de priorité

Les critères sont examinés dans cet ordre. Aucune pondération chiffrée n’est appliquée : l’ordre d’examen suffit, et à situation équivalente, la date d’inscription départage.

  1. 01

    Précarité du logement occupé aujourd’hui

  2. 02

    Adéquation entre le revenu du ménage et la gamme demandée

  3. 03

    Épargne préalable démontrée

  4. 04

    Ancienneté de la demande

  5. 05

    Appartenance aux catégories cibles définies avec les partenaires

Un motif communiqué, toujours

Tout dossier non retenu reçoit son motif et les critères concernés, consultables dans l’espace candidat. Le candidat peut demander le détail de son rang dans sa ville et sa gamme, et former un recours gracieux dans les trente jours suivant la notification.

Aucun paiement n’est demandé pour déposer ou accélérer un dossier. Toute sollicitation en ce sens doit être signalée à alerte@logemco.com.